www.junibat.fr

Mentions Légales


Le site Junibat.fr est la propriété de la société JUNIBAT S.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 47 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Alençon, sous le numéro B 403 102 916, dont le siège social est situé : Lieu-dit La Bertignère 61130 GEMAGES.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Le Directeur de la publication du site Web est Madame RAMOUSSET Patricia, en qualité de présidente de la société JUNIBAT S.A.R.L.


Contenus du site

D'une manière générale, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société JUNIBAT S.A.R.L., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société JUNIBAT S.A.R.L. et/ou des éléments sur lesquels la société JUNIBAT S.A.R.L. dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Dénégation de responsabilité

La société JUNIBAT S.A.R.L. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la société JUNIBAT S.A.R.L. le sont à titre indicatif. La société JUNIBAT S.A.R.L. ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Loi informatique, fichiers et libertés

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web « www.Junibat.fr» a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs du site « www.Junibat.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : JUNIBAT S.A.R.L., Lieu-dit La Bertignère 61130 GEMAGES.


Hébergement et maintenance du site

Le site a été réalisé, est maintenu et est hébergé par MNEMOSYS S.A.S.

L'utilisateur du site web « www.Junibat.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.Junibat.fr » est accessible 24 heures/24 heures et 7jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société JUNIBAT S.A.R.L. pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.


Les marques

Les marques de la société JUNIBAT S.A.R.L. figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire respective est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .


Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société JUNIBAT S.A.R.L. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à JUNIBAT S.A.R.L sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société JUNIBAT S.A.R.L.